Copropriété, des droits et des devoirs

En devenant propriétaire d’un appartement, vous voilà d’emblée copropriétaire. Un nouveau statut qui va vous imposer des devoirs et vous donner des droits pour une vie en communauté harmonieuse. Lors de l’achat du bien, le règlement de copropriété doit vous être remis afin de prendre connaissance des règles établies.

Sachez par exemple que l’on ne construit pas sur sa propre terrasse ou dans son jardin sans l’accord de l’assemblée générale pas plus que l’on ne peut s’attribuer ou encombrer un palier, un couloir ou tout autre endroit qui appartient aux parties communes de l’ensemble immobilier.

Syndiqués !

Si vous n’aviez jamais appartenu à un syndicat, c’est désormais chose faite ! En tant que propriétaire vous êtes membre du syndicat des copropriétaires. Le « syndic’ », de son côté, est l’organe qui exécute les décisions prises lors des assemblées générales (au minimum annuelles) pour la gestion des parties communes, le maintien de l’immeuble en bon état et la défense des intérêts communs des copropriétaires.

L’assemblée générale

Organisée une fois par an – des assemblées extraordinaires ne sont pas exclues en cas de nécessité – l’assemblée générale est le moment où les copropriétaires, convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception, donnent leur avis sur diverses questions et votent les travaux à engager. Les copropriétaires qui ne peuvent être présents peuvent se faire représenter en remettant un pouvoir à la personne désignée. Après la séance, un procès-verbal est établi par le syndic de même qu’une notification de l’ensemble des décisions prises lors de l’assemblée. Le tout envoyé aux copropriétaires.

NB : si un locataire ne participe pas à ces démarches, il n’en reste pas moins dans l’obligation de respecter le règlement de copropriété. Un propriétaire doit le fournir à son locataire.